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Article / Artikel 306

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements

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Tous / Alle   ACRCCC 03/12/2009
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2024
Article / Artikel 2   AR 21/09/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2024
Article / Artikel 4   AR 21/09/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2024
Article / Artikel 5   AR 21/09/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2024
Annexe / Bijlage 1   AR 21/09/2004