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Article / Artikel 25

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2024 établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 08/02/2024
Tous / Alle   AGCF 04/09/2003