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Décret du 23 décembre 1988 instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	16/12/2011
Article / Artikel 13		DCF	20/10/2011
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/03/1999
Article / Artikel 27 Abrogation du DCF 23/12/1988 ce qui concerne les compétences transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 3, 1°, du décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.		DRW	25/02/1999

Exécutions

Nature

Date

AGCF

09/01/1990