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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1990 autorisant certaines autorités du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1990
Edition:1
Page:6275
Avis du Conseil d'Etat 19337
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication