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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 modifiant le facteur de correction prévu à l'article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Article / Artikel 8   DRW 16/07/2015