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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0053 18/09/2000 Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage