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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 2004 relatif à l'établissement des zones rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux (Bossière)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date