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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux militaires]
Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 4		AR	21/07/2001