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Article / Artikel 9

Décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 8   DCF 17/07/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1998
Article / Artikel 12   DCF 17/07/1998
Exécutions
Nature Date    
AGCF 01/12/2010  
AGCF 22/12/2005