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144 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1981 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministeriel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux , cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athenées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande 15/10/1981 13143 U - D 31/03/1981 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1981 insérant dans l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 des dispositions définissant la spécificité des titres requis pour le fonction de professeur de cours techniques et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux 15/10/1981 13144 U - D 31/03/1981 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande 15/10/1981 13143 U - D 31/03/1981 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis des professeurs enseignant dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat 15/10/1981 13145 U - D 31/03/1981 AR Arrêté royal du 31 mars 1981 portant transformation de sections d'enseignement spécial primaire destinées aux élèves âgés de treize ans et plus (4ème degré), en écoles autonomes d'enseignement spécial secondaire dans l'enseignement de l'Etat dont le néerlandais est la langue d'enseignement 25/06/1981 8192 U - D 31/03/1981 AR Arrêté royal du 31 mars 1981 modifiant le statut de la Régie des Voies aériennes, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 15/04/1981 4671 13937 31/03/1981 AR Arrêté royal du 31 mars 1981 déterminant, pour la Région bruxelloise, les actes et travaux en voirie exonérés du permis de bâtir 02/06/1981 7071 13726 31/03/1981 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie 22/08/1981 10516 U - D 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 11/04/1981 4526 U - D 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 portant exécution de l'article 175, alinéas premier et deux et de l'article 178, alinéa deux de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement 16/04/1981 4712 U - D 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public 22/04/1981 4965 U - D 30/03/1981 L Loi du 30 mars 1981 modifiant les articles 43 et 46 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail 28/04/1981 5272 P - V 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles 05/05/1981 5651 U - D 30/03/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1981 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade 08/05/1981 5989 -- 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges 09/05/1981 6080 U - D 30/03/1981 AMRW Arrêté ministériel du 30 mars 1981 organisant le recours du candidat locataire à une habitation de la Société nationale du Logement ou des sociétés agréées par celle-ci 16/05/1981 6416 13590 + 13894 30/03/1981 L Loi du 30 mars 1981 portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. a) Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, fait à Genève le 30 juin 1979; b) Protocole additionnel au Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, fait à Genève le 22 novembre 1979; 2. Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979; 3. Accord relatif au commerce des aéronefs civils, faits à Genève le 12 avril 1979 18/06/1981 7813 13634 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires 31/03/1981 3896 U - D 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement maternel, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, ainsi que des internats qui dépendent de ces établissements et des membres de l'inspection chargés de la surveillance de ces établissements 08/04/1981 4326 U - D 30/03/1981 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1981 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne 10/04/1981 4488 U 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 confiant à la Société nationale d'Investissement une mission dans le sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société Nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement 16/04/1981 4711 U - D 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de la Flandre occidentale 17/04/1981 4785 -- 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 relatif à l'intervention de la Région flamande dans le coût des travaux d'infrastructure visés à l'article 80, § 1er, du Code du logement 24/04/1981 5131 13825 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes 24/04/1981 5141 U - D 30/03/1981 AR Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté française 28/04/1981 5292 13982

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