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254 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 sur 11 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1993 AR Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes 29/05/1993 13174 22031 31/03/1993 AR Arrêté royal du 31 mars 1993 concernant la bière 04/06/1993 13507 U - D 31/03/1993 AR Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires 07/07/1993 16070 U - D 31/03/1993 AR Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 06/05/1993 10253 22094 31/03/1993 AR Arrêté royal du 31 mars 1993 complétant l'article 148decies2 du règlement général pour la protection du travail, concernant la lutte contre les nuisances dues à la fumée de tabac présente dans l'air ambiant 26/05/1993 12522 21822 31/03/1993 AR Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales 27/05/1993 12778 -- 31/03/1993 AR Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique 29/05/1993 13014 -- 31/03/1993 ArrêtCE 42516 Arrêt du Conseil d'Etat n° 42516 du 31 mars 1993 "Est ordonnée la suspension de l’exécution de l’article 2 de l’arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l’enregistrement des médicaments." 08/06/1993 13998 -- 31/03/1993 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 1993 houdende bepaling van voorwaarden en modaliteiten betreffende het toekennen van een aanvullende bijdrage van het Vlaamse Gewest aan de gemeentebesturen voor de aanleg of verbetering van rioleringen 24/04/1993 9264 D 31/03/1993 DVO Decreet van 31 maart 1993 betreffende een financiële tegemoetkoming door het Vlaamse Gewest ten behoeve van kleine ondernemingen die een beroep doen op erkende externe bedrijfsadviseurs 09/06/1993 14113 -- 31/03/1993 DVO Decreet van 31 maart 1993 houdende vaststelling van het Charter van de Werkzoekende 09/06/1993 14115 21543 31/03/1993 AR Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité       30/03/1993 AR Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant le Règlement général sur les Installations électriques 11/06/1993 14351 U - D 30/03/1993 AR Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées 09/06/1993 14088 22074 30/03/1993 AR Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés 09/06/1993 14097 22076 30/03/1993 AR Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi 04/06/1993 13516 -- 30/03/1993 AR Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, al. 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 06/04/1993 7336 U - D 30/03/1993 AR Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des Services de Programmation de la Politique scientifique 01/05/1993 9868 22072 30/03/1993 ERDG Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. März 1993 zur Abänderung des Erlasses vom 20. Dezember 1991 zur Ausführung des Dekretes vom 25. Juni 1991 zur Unterstützung arbeitsbeschaffender Maßnahmen 24/06/1993 15366 U - D 30/03/1993 ERDG Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. März 1993 zur Einsetzung eines Vergabegremiums 29/09/1993 21466 U - D 30/03/1993 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi 31/03/1993 6918 U - D 29/03/1993 DCF Décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée 27/05/1993 12801 21819 29/03/1993 DCF Décret du 29 mars 1993 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) 27/05/1993 12804 21760 29/03/1993 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance 04/09/1993 19514 22325 29/03/1993 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance 04/09/1993 19528 22324

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