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Juli 1993 zur vorläufigen Bestimmung der Dienstgrade, die im Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft der Stufe II+ zuzuordnen sind 05/11/1993 24252 U - D 30/07/1993 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys 21/08/1993 18497 -- 30/07/1993 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1993 fixant la date de début de l'opération "Deny Flight" mettant en oeuvre des avions AWACS chargés de la surveillance du territoire de l'ex-Yougoslavie 07/09/1993 19573 U - D 30/07/1993 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1993 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social 17/09/1993 20584 -- 30/07/1993 MBVO Ministerieel besluit van 30 juli 1993 tot regeling van de bevoorrading van de vogelkwekers en de vinkeniers in 1993 in het Vlaamse Gewest 28/08/1993 18977 D 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 portant création des grades d'adjoint de secrétariat de 1ère classe, d'adjoint technique de 1ère classe, d'adjoint de secrétariat, de premier commis-chef et de chef-opérateur au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports 20/08/1993 18413 U 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 fixant les échelles de traitements attachées aux grades d'adjoint, de secrétariat de 1ère classe, d'adjoint technique de 1ère classe, d'adjoint de secrétariat, de premier commis-chef et de chef-opérateur au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports 20/08/1993 18415 U 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales 06/10/1993 21929 22585 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés 13/10/1993 22480 22529 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 réglant les conditions d'octroi d'une allocation pour préparation d'appâts empoisonnés 19/10/1993 22949 U 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 octroyant une allocation de fonctionnement aux agents du Ministère de la Région wallonne chargés du piégeage des rats musqués 19/10/1993 22951 U 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/1 du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'équipements sportifs de plein air destinée à permettre la réalisation d’un hippodrome sur le territoire des communes d’Ans et de Awans 26/10/1993 23387 22562 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/6 du plan de secteur de Liège portant sur la modification du tracé du projet de ligne électrique aérienne 220 kV sur la commune de Chaudfontaine 26/10/1993 23389 -- 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 65/3 du plan de secteur de Bastogne portant sur l'inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. à Vaux-sur-Sûre (Villeroux) 26/10/1993 23390 -- 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 52/2 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription d'une zone d'équipements sportifs de plein air destinée à permettre la réalisation d'un hippodrome sur des terrains situés sur le territoire des communes de Thuin et Lobbes 26/10/1993 23391 22563 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 29/5, 37/1 et 37/2 du plan de secteur de Mouscron-Comines portant sur l’inscription, sur le territoire de la ville de Mouscron, de deux zones artisanales ou de moyennes et petites entreprises sur des terrains sis aux lieux-dits "Valemprez" et "Pont bleu" (ancienne commune de Dottignies), de trois zones d'extension d'artisanat sur des terrains sis respectivement au lieu-dit "Quevaucamps" (ancienne commune de Dottignies) et aux lieux-dits "Blanc Ballot" et "Portemont" (ancienne commune de Luingne) et du tracé de la N 511 28/10/1993 23657 -- 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 37/1 et 37/2 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription sur le territoire de la commune d'Estaimpuis: - d'une zone industrielle sur des terrains d'une superficie d'environ 15 ha situés sur le territoire de l'ancienne commune d'Estaimpuis au lieu-dit "Blanche-Tête" entre le srues du Moulin Masure, du Banneau et de la Blanche-Tête; - d'une zone artisanale ou zone de moyennes et petites entreprises sur un ensemble de terrains d'une superficie d'environ 20 ha situé sur le territoire de l'ancienne commune d'Estaimpuis, au lieu-dit "Pont-Tunnel" entre la ligne de chemin de fer Tournai-Mouscron et la frontière avec la France; - d'une zone artisanale ou zone de moyennes et petites entreprises sur un ensemble de terrains d'une superficie d'environ 10 ha situé sur le territoire de l'ancienne commune de Saint-Léger, au lieu-dit le "Pont Bleu" entre la limite communale avec Mouscron et la N511; - d'une zone d'extension d'artisanat d'environ 35 ha sur le territoire de l'ancienne commune d'Evregnies au lieu-dit "Quevaucamps" entre la N511 Dottignies-Wattrelos réalisée à cet endroit, la N512 Spierre-Roubaix, la rue de la Couronne et la limite communale avec Mouscron - et du tracé de la N511 30/10/1993 23796 -- 29/07/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 arrêtant provisoirement la modification de la planche 49/1 du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription. d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit « Viegeay » sur la commune d'Anthisnes 26/10/1993 23390 -- 29/07/1993 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 relatif à la valorisation des terrils 09/11/1993 24496 22426 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallonne du 16 juillet 1992 relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité 17/12/1993 27033 U 29/07/1993 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la région wallonne 13/10/1993 22502 22530 29/07/1993 MBVO NIEUW OPSCHRIFT [Ministerieel besluit van 29 juli 1993 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake planning en statistiek aan ambtenaren van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap] Ministerieel besluit van 29 juli 1993 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake planning aan ambtenaren van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap 19/01/1994 1056 -- 28/07/1993 AccC Protocole du 28 juillet 1993 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 59bis, 59ter et 108ter de la Constitution concernant la politique de la santé à mener 28/09/1993 21352 -- 28/07/1993 OmzVO VLAREM-93/01 Omzendbrief Vlarem van 28 juli 1993 betreffende het besluit van de Vlaamse Regering van 28 oktober 1992, Belgisch Staatsblad van 2 februari 1993, tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991, Belgisch Staatsblad van 26 juni 1991, houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning 20/08/1993 18467 --

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