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Arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 52		AR	22/12/2005

Exécutions

Nature

Date