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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/08/2019
Article / Artikel 1   AR 16/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2016
Article / Artikel 15

L'art. 15, b), de l'AR du 23/05/2016 a été retiré par l'art. 1 de l'AR 06/03/2017. Cet art. 15, b), abrogait l'art. 1, 8°, de l'AR 26/06/2002. Le retrait a pour effet que cette abrogation est censée n'avoir jamais existé et n'avoir jamais produit d'effet.		   AR 23/05/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/06/2010
Article / Artikel 1   AR 10/05/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/07/2007
Article / Artikel 26   AR 03/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2007
Article / Artikel 15   AR 29/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2006
Article / Artikel 16   AR 10/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/10/2004
Article / Artikel 1   AR 01/09/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/2003
Article / Artikel 1   AR 11/07/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 08/07/2005  
AMAF 29/08/2002