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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 mai 2003 relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 31ter   AR 28/11/1969