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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Annexe / Bijlage I		AGCF	14/06/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 1		AGCF	24/08/2006