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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1965 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles en ce qui concerne les peupliers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1965
Page:3825
Avis du Conseil d'Etat 9151