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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 2011 modifiant les annexes Ire et Ire A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle, le fénoxycarbe et l'acide nonanoïque, respectivement l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2011
Edition:	3
Page:	58962
	La version électronique mentionne à tort "09.09.2011 - Ed. 3". Il s'agit en fait du MB du "12.09.2011 - Ed. 3" ; voyez en ce sens entre autres le numéro de page correct: 58962.

Avis du Conseil d'Etat

49756

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er et 2: 01/02/2013

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 22/09/2011 au ...

Remarques Dispositions normatives autonomes: art. 3