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Intitulé

Ministerieel besluit van 31 december 2012 betreffende de vaststelling van het model van jaarverslag dat de erkende instellingen voor schuldbemiddeling moeten gebruiken


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2013
Edition:2
Page:8894
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...