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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2014
Edition:3
Page:100265
Avis du Conseil d'Etat 56684
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/12/2014 au ...