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Intitulé

Circulaire du Gouvernement wallon du 30 octobre 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/2020
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2020
Edition:	1
Page:	79191

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur / Effet: date non mentionnée

Fin de vigueur: 19/11/2020 sauf prolongation par le Ministre de la Fonction publique ("La présente circulaire produit ses effets jusqu’au 19 novembre 2020 mais le Gouvernement a donné mandat à la Ministre de la Fonction publique pour en prolonger les effets si le contexte le justifie.")

TT

Période de vigueur

du ... au 19/11/2020