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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2021
Page:107156
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2021 (art. 32: "le premier jour ouvrable qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 15/10/2021 au ...