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Intitulé

Avis du 25 février 1987 avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1987
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1987
Page:2790
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée