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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1987 autorisant certains agents de l'Administration du cadastre à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1987
Page:12327
Avis du Conseil d'Etat 17996
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication