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Intitulé

Circulaire n° 272 du 24 avril 1986 - Permutations de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1986
Numéro: 272
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1986
Page:5813
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée