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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1986 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1986
Page:16399
Avis du Conseil d'Etat 17184
Entrée en vigueur / Effet 03/06/1987

Période de vigueur du ... au 29/12/2002