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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1982 déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1984
Page:3830
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/03/1984


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse