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Intitulé

Arrêté royal n° 454 du 29 août 1986 portant limitation des moyens de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des subventions de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1986
Numéro: 454
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1986
Page:12547
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17491
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6