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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1956 portant octroi d'une subvention aux caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales par la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/1956
Page:	5544

Avis du Conseil d'Etat