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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 janvier 1948 suspendant pour une durée indéterminée l'application des dispositions de certains arrêtés royaux, relatifs à l'indication du pays de fabrication de divers produits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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