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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 1948 déterminant les relations des Archives Centrales Iconographiques d'Art National et Laboratoire Central des Musées de Belgique (ACL) avec les diverses institutions, organismes et personnes relevant de l'Etat, des provinces ou des communes ainsi qu'avec les organismes et collectionneurs privés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1948
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1949
Page:	459

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 05/08/2008