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Intitulé

Arrêté-loi du 22 novembre 1945 portant modification de certaines dispositions des textes coordonnés la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1945
Page:8809
  • 18/02/1946 (Avis rectificatif)
  • 25/01/1946 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --