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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique]
Loi du 25 octobre 1919 tendant à accorder la personnification civile aux associations internationales à but scientifique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1919
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/1919
Page:	5872

Avis du Conseil d'Etat