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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1951 allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1951
Page:1129
Avis du Conseil d'Etat 1287 + 151 + 532