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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1928 approuvant le nouveau tarif général d'analyses des denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1928
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1928
Page:1894