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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1912 AR Arrêté royal du 30 octobre 1912 exécution de la loi du 7 mai 1912 concernant les cautionnements des comptables de l'Etat 06/11/1912 7221 -- 25/10/1912 AR Arrêté royal du 25 octobre 1912 office de la protection de l'enfance 30/10/1912 7106 -- 15/10/1912 AMAF Arrêté ministériel du 15 octobre 1912 ecoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'université de Gand - Règlement organique - Modifications 21/11/1912 7556 -- 03/10/1912 AR Arrêté royal du 3 octobre 1912 qui établit des dispenses de la production du diplôme de capacité pour l'enseignement de la gymnastique dans les établissements d'instruction moyenne 16/10/1912 6704 --

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