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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
15/07/1919 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1919 police des mines - Désignation des agents responsables

31/07/1919 3648 --
14/07/1919 AR

Arrêté royal du 14 juillet 1919 fourragère aux couleurs du ruban de l'Ordre de l'Etoile africaine - Création

11/08/1919 3899 --
10/07/1919 AR

Arrêté royal du 10 juillet 1919 laboratoire d'analyses de l'Etat - Modification du règlement

 31/07/1919 3646 --