Nouvelle recherche

9 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1927 AMAF 187 Arrêté ministériel du 30 avril 1927 modifiant le règlement organique des écoles spéciales des arts et manufactures annexées à la faculté des sciences de l'Université de Gand 13/05/1927 2274 -- 25/04/1927 AMAF 174 Arrêté ministériel du 25 avril 1927 fixant le montant des rétributions à payer à l'Université de Gand pour les inscriptions aux divers exercices pratiques et travaux graphiques 29/04/1927 2094 -- 18/04/1927 L Loi du 18 avril 1927 relative à la protection des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie 28/04/1927 2078 -- 18/04/1927 AR Arrêté royal du 18 avril 1927 relatif à l'importation de vins de Porto et de Madère 28/04/1927 2079 -- 16/04/1927 L Loi du 16 avril 1927 modifiant la compétence territoriale des notaires 27/04/1927 2055 -- 12/04/1927 L Loi du 12 avril 1927 complétant la loi du 20 juillet 1926 sur la surséance à certaines nominations judiciaires 18/04/1927 1899 -- 07/04/1927 AR Arrêté royal du 7 avril 1927 - Loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique - Permissions de voirie 08/04/1927 1674 -- 06/04/1927 L Loi du 6 avril 1927 approuvant la Convention concernant le trafic frontalier conclue à Aix-la-Chapelle, le 15/07/276, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et l'Allemagne 05/06/1927 2620 -- 06/04/1927 L Loi du 6 avril 1927 approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu à Guatémala, le 7 novembre 1924, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Guatémala 07/12/1927 5462 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat