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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/09/1927 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1927 société anonyme (SA) du canal et installations maritimes de Bruxelles - statuts - Modifications

 15/10/1927 4678 --
28/09/1927 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1927 décrétant le passage au Ministère de l'intérieur et de l'hygiène du service relatif aux sépultures des militaires belges morts pendant la guerre 1914-1918

 24/10/1927 4789 --
10/09/1927 AMAF
432

Arrêté ministériel du 10 septembre 1927 instituant un cours facultatif de dialectes bantous à l'Ecole spéciale de commerce annexée à la faculté de droit de l'Université de Gand

 08/10/1927 4575 --