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22/02/1944	A	Arrêté du 22 février 1944 modifiant les indications du tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 1939 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Brabant	02/03/1944	948	--
21/02/1944	A	Arrêté du 21 février 1944 institut des Beaux-Arts d'Anvers - création cours	09/04/1944	1776	--
14/02/1944	AL	Arrêté-loi du 14 février 1944 créant la fonction de premier substitut de l'auditeur militaire	04/03/1944	100	--

Arrêté du 22 février 1944 modifiant les indications du tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 1939 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Brabant