Nouvelle recherche

40 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1965 AR Arrêté royal du 30 septembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique 20/10/1965 11485 U - D 30/09/1965 ROI Règlement d'ordre intérieur du 30 septembre 1965 de la Commission nationale médico-mutualiste     -- 29/09/1965 AR Arrêté royal du 29 septembre 1965 concernant l'attribution de certains emplois de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur 08/10/1965 11135 9383 29/09/1965 AR Arrêté royal du 29 septembre 1965 autorisant le dimanche les travaux de contrôle, de vérification et de surveillance de l'exécution des contrats de location de films dans les salles de cinéma 20/10/1965 11484 9361 28/09/1965 AR Arrêté royal du 28 septembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 30/09/1965 10967 U - D 28/09/1965 AR Arrêté royal du 28 septembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1964 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer 22/10/1965 11576 9271 28/09/1965 AR Arrêté royal du 28 septembre 1965 déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière 22/10/1965 11578 9295 28/09/1965 AR Arrêté royal du 28 septembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1965 relatif à l'octroi des allocations de chômage aux travailleurs frontaliers occupés en France, résidant en Belgique et se trouvant en état de chômage partiel ou accidentel au sens de l'article 19, § 2, du règlement n° 36/63/CEE du Conseil de la Communauté économique européenne du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers 22/10/1965 11579 9347 25/09/1965 AR Arrêté royal du 25 septembre 1965 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs 21/10/1965 11527 9327 24/09/1965 AR Arrêté royal du 24 septembre 1965 abrogeant l'arrêté royal du 9 juillet 1889 qui accorde une prime pour la destruction des loutres 08/10/1965 11138 9379 21/09/1965 AR Arrêté royal du 21 septembre 1965 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des agents auxiliaires et contractuels de l'Administration des Postes 09/10/1965 11167 U - D 21/09/1965 AMAF Arrêté ministériel du 19 aoüt 1965 déterminant , pour ce qui concerne l'Administration de l'Aéronautique, le Commissariat général au Tourisme et l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits à la fiche individuelle et pour établir les propositions de signalement des agents des niveaux 1 et 2, ainsi que pour attribuer le signalement des agents du niveau 3     -- 21/09/1965 AR Arrêté royal du 21 septembre 1965 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars 15/10/1965 11314 U - D 21/09/1965 AR Arrêté royal du 21 septembre 1965 abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1876 prohibant l'importation et le transit de certaines substances toxiques et l'arrêté ministériel du 28 mai 1881 d'exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 1876, interdisant l'importation, le transit et le transbordement de certaines substances toxiques 29/10/1965 11783 7906 17/09/1965 AR Arrêté royal du 17 septembre 1965 relevant la limite de la responsabilité de l'exploitant du navire nucléaire "Savanah" 22/09/1965 10666 U - D 17/09/1965 AMAF Arrêté ministériel du 17 septembre 1965 modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses 30/09/1965 10965 9291 17/09/1965 AMAF Arrêté ministériel du 17 septembre 1965 modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses 30/09/1965 10966 9292 17/09/1965 AR Arrêté royal du 17 septembre 1965 portant dérogation temporaire aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1964 05/10/1965 11071 9391 16/09/1965 AR Arrêté royal du 16 septembre 1965 modifiant les articles 49 et 65 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande 01/10/1965 10997 9366 16/09/1965 AMAF Arrêté ministériel du 16 septembre 1965 réglant la collation de certains grades du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones       16/09/1965 AMAF Arrêté ministériel du 16 septembre 1965 réglant l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des téléphones     9323 16/09/1965 AR Arrêté royal du 16 septembre 1965 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail 24/09/1965 10773 9370 15/09/1965 AR Arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer 10/11/1965 12103 U - D 15/09/1965 AR Arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique 25/09/1965 10798 9371 10/09/1965 CircAF 10 Omzendbrief nr. 10 van 10 september 1965 betreffende de afritten van beneden de begane grond gelegen garages     --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat