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17 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1945 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1945 service propriété industrielle - salle de lecture 19/04/1945 2457 -- 31/03/1945 AReg Arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux 30/04/1945 2770 -- 31/03/1945 AReg Arrêté du Régent du 31 mars 1945 portant réorganisation du secrétariat général du Ministère des Communications 06/05/1945 2913 -- 29/03/1945 AReg Arrêté du Régent du 29 mars 1945 portant institution de conseils de guerre en campagne 01/04/1945 2003 -- 26/03/1945 AReg Arrêté du Régent du 26 mars 1945 fonds pour les mieux doués - conditions pour les prêts d'études 22/04/1945 2544 -- 24/03/1945 AReg Arrêté du Régent du 24 mars 1945 institut de réescompte et de garantie - prorogation 11/04/1945 2224 -- 23/03/1945 AL Arrêté-loi du 23 mars 1945 relatif à l'institution d'un privilège sur immeubles en vue de maintenir le crédit des entreprises réquisitionnées 02/04/1945 2030 -- 20/03/1945 AMAF Arrêté ministériel du 20 mars 1945 portant modifications au programme de l'examen de licencié en philologie germanique tel qu'il est déterminé par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1930, modifié par l'arrêté royal du 5 avril 1943 29/04/1945 2736 -- 20/03/1945 AL Arrêté-loi du 20 mars 1945 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs 07/04/1945     20/03/1945 L Loi du 20 mars 1945 donnant au Roi, pour une durée limitée, des pouvoirs extraordinaires       17/03/1945 AMAF Arrêté ministériel du 17 mars 1945 relatif aux produits phytopharmaceutiques 26/05/1945 3343 -- 16/03/1945 AReg Arrêté du Régent du 16 mars 1945 enseignements - prêts pour les études - documents 07/04/1945 2129 -- 16/03/1945 AL Arrêté-loi du 18 mars 1945 relatif au contrôle des changes - Modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 16/04/1945 2390 -- 15/03/1945 AL Arrêté-loi du 15 mars 1945 relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre - Modifiant la loi du 7 septembre 1939 28/03/1945 1839 -- 12/03/1945 AReg Arrêté du Régent du 12 mars 1945 fixant le tarif des épreuves des armes à feu 28/04/1945 2707 -- 06/03/1945 AMAF Arrêté ministériel du 6 mars 1945 imposant la déclaration de leur activité et de mouvement de leurs stock aux entreprises qui produisent ou transforment des matières textiles, ou qui en font le commerce       01/03/1945 AReg Arrêté du Régent du 1er mars 1945 concernant la réforme des études de sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat 14/09/1945 5730 --

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