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13 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1946 AReg Arrêté du Régent du 31 mars 1946 - Examen d'avancement de grade pour l'accession à l'emploi de mécanicien à l'office des chèques postaux - Arrêté organique du 31 mars 1946 25/03/1949 2249 -- 30/03/1946 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1946 constituant les commissions des pensions de réparation et réglant leur juridiction territoriale 08/04/1946 3335 -- 30/03/1946 AReg Arrêté du Régent du 30 mars 1946 portant constitution de la force navale 12/04/1946 3456 -- 29/03/1946 AReg Arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés 15/04/1946 3554 -- 29/03/1946 AReg Arrêté du Régent du 29 mars 1946 agents de l'Etat - Eaux et ponts - indemnités     -- 14/03/1946 AMAF Arrêté ministériel du 14 mars 1946 agriculture - circonscriptions agronomiques - modification 27/04/1946 3810 -- 13/03/1946 AReg Arrêté du Régent du 13 mars 1946 aux termes duquel les attributions du Ministère des victimes de la guerre sont jointes à celles du Ministère des dommages de guerre pour former un seul département, sous la dénomination de Ministère des dommages de guerre et des victimes civiles de la guerre 17/03/1946 2383 -- 12/03/1946 AReg Arrêté du Régent du 12 mars 1946 déterminant les conditions et la procédure pour l'obtention, en cas de grève et de lock-out, des allocations de chômage involontaire 05/04/1946 3214 -- 09/03/1946 AReg Arrêté du Régent du 9 mars 1946 relatif à la réglementation de l'orthographe de la langue néerlandaise 05/04/1946 3207 -- 08/03/1946 AReg Arrêté du Régent du 8 mars 1946 transférant du Ministère du ravitaillement au Ministère de l'agriculture les services "Tabac", "Lin", "Osier", "Houblon" et "Plantes médicinales" 06/05/1946 4022 -- 07/03/1946 AMAF Arrêté ministériel du 7 mars 1946 pris en exécution de l'arrêté royal du 30 septembre 1945 et portant application l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et ouvriers à domicile et branches d'industries autres que celles de la vannerie, de l'armurerie, de la chaussure et du vêtement 24/03/1946 2695 -- 07/03/1946 AMAF Arrêté ministériel du 7 mars 1946 théâtre National de Belgique - comités de lecture 05/04/1946 3211 -- 02/03/1946 AReg Arrêté du Régent du 2 mars 1946 relatif à la servitude " non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province de Brabant 22/03/1946 2606 --

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