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33 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 30 septembre 1949 relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1949 05/10/1949 9374 604 28/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1949 plaçant les cokes, le goudron de houille et les dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz sous le régime du prix normal 30/09/1949 9249 598 28/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs des charbons et agglomérés de houille et de lignite 30/09/1949 9252 599 28/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima des charbons et agglomérés de houille et de lignite, au départ des charbonnages ou des fabriques d'agglomérés 30/09/1949 9250 600 28/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1948, portant réglementation de la distribution des combustibles 30/09/1949 9254 607 27/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 27 septembre 1949 modifiant l'article 12 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales 29/09/1949 9217 568 24/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 24 septembre 1949 - Université de Liège - Modifications au programme de la licence en orientation et sélection professionnelles 11/12/1949 10942 -- 21/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 21 septembre 1949 supprimant les cinquième, sixième, septième, dixième et onzième chambres françaises temporaires instituées au sein du conseil de guerre permanent de Bruxelles par l'arrêté royal du 20 juillet 1945, l'arrêté royal du 8 février 1946, l'arrêté royal du 24 octobre 1946 et 17 décembre 1946, 11 mars 1947 et 17 avril 1947 24/09/1949 9034 -- 21/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 21 septembre 1949 portant désignation des aérodromes douaniers 25/09/1949 9101 553 21/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 21 septembre 1949 portant dissolution des conseils communaux d'Evegnée et de Tignée et convocation du corps électoral de la nouvelle commune d'Evegnée-Tignée 26/09/1949 9150 581 20/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 20 septembre 1949 plaçant le ressemelage de chaussures sous le régime du prix normal 29/09/1949 9220 570 20/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 20 septembre 1949 plaçant les filés de jute sous le régime du prix normal 29/09/1949 9221 571 20/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 20 septembre 1949 admettant à l'école des Cadets les jeunes gens des familles comptant au moins quatre enfants 26/09/1949 9146 510 19/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 19 septembre 1949 abrogeant la réglementation relative à la production et à la distribution du carbonate de soude et de la soude caustique 28/09/1949 9181 572 19/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 19 septembre 1949 portant transfert des attributions du Ministre de l'Administration générale et des Pensions au Premier Ministre, au Ministre des Finances et au Ministre de la Reconstruction 05/10/1949 9370 -- 19/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 19 septembre 1949 relatif aux allocations de chômage des travailleurs des charbonnages, pendant la période du 4 juillet au 3 septembre 1949 01/10/1949 9278 575 15/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 15 septembre 1949 - Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles-Cureghem - Prix de pension dans les hôpitaux 28/10/1949 9951 -- 15/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 15 septembre 1949 prorogeant les mandats des membres des conseils généraux, des conseils d'administration et des comités provinciaux de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 (ONAC) 06/10/1949 9410 582 14/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 14 septembre 1949 fixant le tarif des analyses des matières premières pour l'agriculture à appliquer par les laboratoires d'analyses de l'Etat, et accordant aux acheteurs de ces produits des facilités pour les faire analyser 28/09/1949 9182 490 14/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 14 septembre 1949 relatif aux bureaux des douanes 16/09/1949 8811 548 13/09/1949 AMAF Arrêté ministériel du 13 septembre 1949 portant création d'un emploi de commis temporaire au parquet du tribunal de Ière Instance d'Arlon, pour un terme expirant le 31 décembre 1949     519 13/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 13 septembre 1949 portant nomination d'un Commissaire d'Etat et d'un Commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale 23/09/1949 8996 562 12/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 12 septembre 1949 pris en exécution de l'article 47 de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales 22/09/1949 8955 482 10/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 10 septembre 1949 - Ports de Bruges et de Zeebrugge - Droits de port et taxes 25/09/1949 9100 445 10/09/1949 AReg Arrêté du Régent du 10 septembre 1949 portant règlement d'ordre de service pour le tribunal de commerce de Liège 15/09/1949 8789 462

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