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125 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/07/1951 AR Arrêté royal du 30 juillet 1951 complétant l'arrêté royal du 29 octobre 1894, portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs 15/08/1951 6344 1975 + 1611 27/07/1951 AR Arrêté royal du 27 juillet 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1944, relatif au contrôle des changes 03/08/1951 6028 2196 + 2164 26/07/1951 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1951 frais de routes - agents de l'Instruction publique     U - D 25/07/1951 AR Arrêté royal du 25 juillet 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité 19/08/1951 6459 2176 + 1893 24/07/1951 AR Arrêté royal du 24 juillet 1951 abrogeant l'arrêté du Régent du 21 septembre 1948 déterminant, pour certaines catégories d'artistes, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946, modifié par la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés, ainsi que de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévue par cet arrêté-loi 12/08/1951 6274 1968 24/07/1951 AR Arrêté royal du 24 juillet 1951 - Cadre organique de l'Administration Centrale - Modifications 16/09/1951 7428 2078 23/07/1951 AMAF Arrêté ministériel du 23 juillet 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du Service de santé 12/08/1951 6267 2185 + 2018 23/07/1951 AMAF Arrêté ministériel du 23 juillet 1951 modifiant, en ce qui concerne le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, l'arrêté ministériel du 24 mars 1948 qui fixe le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de Cassation, des parquets et des greffes des Cours d'Appel, des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce     2096 19/07/1951 AMAF Arrêté ministériel du 19 juillet 1951 plaçant les prix des fils de laine à tricoter à la main sous le régime du prix normal 18/08/1951 6413 U - D 19/07/1951 L Loi du 19 juillet 1951 concernant la sanction et la promulgation des lois 21/07/1951 5646 2231 + 2197 19/07/1951 AR Arrêté royal du 19 juillet 1951 - Actes de clémence 22/07/1951 5700 2232 17/07/1951 AR Arrêté royal du 17 juillet 1951déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes emportant exécution parée 18/07/1951 5597 2213 16/07/1951 AR Arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement 20/07/1951 5626 1960 + 438 + 866 + 1300 16/07/1951 AR Arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement aux militaires de carrière 06/08/1951 6127 1610 14/07/1951 L Loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie 29/07/1951 5774 1587 14/07/1951 AR Arrêté royal du 14 juillet 1951 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937, mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul 29/07/1951 5798 2149 14/07/1951 AR Arrêté royal du 14 juillet 1951 - Port autonome de Liège 01/08/1951 5832 -- 14/07/1951 L Loi du 14 juillet 1951 portant confirmation du Code des droits de timbre et y apportant des modifications 02/08/1951 5938 743 14/07/1951 L Loi du 14 juillet 1951 concernant l'exécution de la Convention belgo-britannique du 23 décembre 1949 relative au statut des Forces belges d'occupation en Allemagne 09/08/1951 6156 1573 14/07/1951 L Loi du 14 juillet 1951 complétant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale 09/08/1951 6157 1603 14/07/1951 AR Arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires 15/08/1951 6346 2041 14/07/1951 L Loi du 14 juillet 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands 02/09/1951 6812 1478 + 1352 14/07/1951 L Loi du 14 juillet 1951 portant approbation de la Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties Contractantes du Traité de Bruxelles, signée à Paris, le 7 novembre 1949 27/10/1951 8294 1448 14/07/1951 L Loi du 14 juillet 1951 portant approbation de la Convention internationale (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment, adoptée à Genève le 23 juin 1937, par la Conférence internationale du travail, au cours de sa vingt-troisième session 09/11/1951 8566 1414 14/07/1951 L Loi du 14 juillet 1951 modifiant les arrêtés-lois des 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, et 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande 16/12/1951 9510 1844

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