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226 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 sur 10 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/12/1988 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers 14/02/1989 2631 U - D 30/12/1988 AR Arrêté royal du 30 décembre 1988 relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur 31/12/1988 18121 U - D 30/12/1988 AR Arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales 31/12/1988 18290 U - D 30/12/1988 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales 31/12/1988 18291 U - D 30/12/1988 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale 05/01/1989 200 18839 30/12/1988 CircAF Circulaire du 30 décembre 1988 - Centres publics d'aide sociale - Election des membres du conseil de l'aide sociale 05/01/1989 213 -- 30/12/1988 AR Arrêté royal du 30 décembre 1988 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 68 et de l'article 70 de la loi du 7 novembre 1987 ouvrant des crédits provisoires pour les années budgétaires 1987-1988 et portant dispositions financières et diverses, ainsi que de l'article 26, 1° jusqu'à 5° de la loi programme du 30 décembre 1988 20/01/1989 1088 -- 30/12/1988 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française 25/02/1989 3537 -- 30/12/1988 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature française et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge 28/02/1989 3633 -- 30/12/1988 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 instituant une Commission consultative de l'Art de la Danse 14/03/1989 4677 U 30/12/1988 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des travailleurs sociaux des Centres publics d'aide sociale (CPAS) affectés à une mission de coordination 21/03/1989 5051 U 30/12/1988 CircAF Circulaire du 30 décembre 1988 relative à l'uniformisation des logiciels utilisés par les communes lors des élections 08/04/1989 6079 -- 30/12/1988 L Loi-programme du 30 décembre 1988 05/01/1989 75 18780 + 18822 + 18231 + 18232 29/12/1988 L Loi du 29 décembre 1988 portant approbation du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de l'Annexe A, faite à Montréal le 16 septembre 1987 24/06/1989 11361 18737 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1987 fixant le ressort dans lequel les commissaires d'arrondissement exercent leurs fonctions 31/12/1988 18292 U - D 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation 03/01/1989 8 U- D 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des Conseils des centres publics locaux d'aide sociale 04/01/1989 23 U - D 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus (CIR) 06/01/1989 280 U - D 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense 06/01/1989 283 18833 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense 06/01/1989 283 18834 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée 07/01/1989 359 18838 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise 10/01/1989 419 -- 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 portant clôture de la dissolution de l'Institut national du Logement 12/01/1989 550 -- 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante 12/01/1989 562 18601 29/12/1988 AR Arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante 12/01/1989 566 18585

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