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40 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1956 AR Arrêté royal du 31 mars 1956 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1954 qui institue, au Ministère des Colonies, un Conseil supérieur de l'enseignement 14/05/1956 3427 5083 30/03/1956 L Loi du 30 mars 1956 majorant de 8 % les pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article 1erde la loi du 16 mars 1954 19/04/1956 2663 U - D 30/03/1956 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1956 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles 19/04/1956 2671 5086 30/03/1956 L Loi du 30 mars 1956 modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus, en matière d'imposition des revenus professionnels des époux 15/04/1956 2565 4766 29/03/1956 L Loi du 29 mars 1956 tendant à préciser et à compléter la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix 19/04/1956 2663 4847 29/03/1956 AMAF Arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale 09/05/1956 3303 5096 + 4237 + 2115 29/03/1956 AR Arrêté royal du 29 mars 1956 modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail 01/04/1956 2182 5134 29/03/1956 L Loi du 29 mars 1956 modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951 01/04/1956 2179 4988 28/03/1956 AR Arrêté royal du 28 mars 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie 16/04/1956 2594 5073 27/03/1956 AMAF Arrêté ministériel du 27 mars 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant 29/03/1956 2086 5131 27/03/1956 AR Arrêté royal du 27 mars 1956 - Loi des 3 août 1919 et la loi du 27 mai 1947 - Exclusion du droit de préférence 02/05/1956 3106 -- 26/03/1956 AR Arrêté royal du 26 mars 1956 portant création du service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille 29/03/1956 2091 4821 26/03/1956 AR Arrêté royal du 26 mars 1956 - Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers - Création d'une section pour dessinateurs-architectes 18/05/1956 3517 -- 26/03/1956 AR Arrêté royal du 26 mars 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques 07/04/1956 2337 4985 26/03/1956 AR Arrêté royal du 26 mars 1956 modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand 01/04/1956 2184 5051 26/03/1956 AR Arrêté royal du 26 mars 1956 réglant l'octroi de prêts aux agents temporaires de l'administration d'Afrique     5088 26/03/1956 AR Arrêté royal du 26 mars 1956 organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 17 octobre 1955 30/03/1956 2118 5114 26/03/1956 AR Arrêté royal du 26 mars 1956 fixant la date à partir de laquelle il sera mis fin au bénéfice de l'article 3 de la loi du 23 août 1947 abolissant des prescriptions et déchéances et prorogeant certains délais en matière fiscale 29/03/1956 2086 5092 21/03/1956 AR Arrêté royal du 21 mars 1956 étendant au personnel de l'Institut national belge de Radiodiffusion les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique 20/04/1956 2706 -- 21/03/1956 AR Arrêté royal du 21 mars 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale des service de santé 02/04/1956 2208 5010 20/03/1956 AR Arrêté royal du 20 mars 1956 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés 28/03/1956 2044 U - D 20/03/1956 AR Arrêté royal du 20 mars 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques 11/04/1956 2438 5064 20/03/1956 AMAF Arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics 22/03/1956 1834 5072 + 4972 19/03/1956 L Loi du 19 mars 1956 complétant le chapitre II du titre Ier du livre II du Code pénal 01/04/1956 2178 3698 + 3535 19/03/1956 L Loi du 19 mars 1956 modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes 26/03/1956 1998 3773

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