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54 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/07/1959 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité 07/08/1959 5657 6725 29/07/1959 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1959 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er juin 1958 portant création auprès de la Régie des Voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle 21/08/1959 5968 -- 29/07/1959 AR Arrêté royal du 29 juillet 1959 approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique 01/08/1959 5547 -- 29/07/1959 Statuts Modification du 29 juillet 1959 des statuts de la Banque Nationale de Belgique 01/08/1959 5547 -- 27/07/1959 AR Arrêté royal du 27 juillet 1959 complétant l'arrêté royal du 25 avril 1958, modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique 16/10/1959 7427 -- 27/07/1959 AR Arrêté royal du 27 juillet 1959 - Cadre de l'Inspection 17/10/1959 7455 -- 25/07/1959 AR Arrêté royal du 25 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale 31/07/1959 5524 U - D 25/07/1959 AR Arrêté royal du 25 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet 03/08/1959 5582 U - D 25/07/1959 AR Arrêté royal du 25 juillet 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947 portant création d'un Centre interfacultaire du travail à l'Universitaire de l'Etat à Liège 20/08/1959 5947 6678 25/07/1959 AR Arrêté royal du 25 juillet 1959 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles 28/08/1959 6150 6573 25/07/1959 L Loi du 25 juillet 1959 portant modification de l'article 20 de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive 06/08/1959 5631 P - V 23/07/1959 AMAF Par arrêté ministériel du 23 juillet 1959, la périodicité de l'examen de sous-chef de bureau au Ministère de l'Agriculture est fixée à un an 06/08/1959 5632 -- 23/07/1959 AMAF Arrêté ministériel du 23 juillet 1959 relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (13ème émission) 12/08/1959 5783 -- 23/07/1959 AR Arrêté royal du 23 juillet 1959 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 21/08/1959 5978 -- 23/07/1959 AR Arrêté royal du 23 juillet 1959 transférant au Ministère des Communications le Commissariat du Gouvernement à l'Emigration et modifiant l'arrêté royal du 25 février 1924 portant le règlement sur le transport des émigrants 24/08/1959 6019 5819 20/07/1959 L Loi du 20 juillet 1959 portant approbation de l'accord, signé à Bruxelles, le 6 juin 1957, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République Populaire Hongroise, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie, signé à Budapest, le 1er février 1955 08/10/1959 7194 5961 18/07/1959 L Loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions 29/08/1959   -- 17/07/1959 L Loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles 29/08/1959 6198 -- 17/07/1959 AMAF Arrêté ministériel 17 juillet 1959 précisant le fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle 20/07/1959 5293 U - D 17/07/1959 AR Arrêté royal du 17 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité 25/07/1959 5358 6681 17/07/1959 AR Arrêté royal du 17 juillet 1959 modifiant le statut des agents des cadres de l'instrcution publique et des cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles     6743 16/07/1959 L Loi du 16 juillet 1959 portant approbation de la Convention, signée à Washington le 22 août 1957, complémentaire à la Convention entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Washington le 28 octobre 1948 05/08/1959 5606 6381 16/07/1959 AR Arrêté royal du 16 juillet 1959 modifiant le titre III, chapitre II, section IX, §1er, du Règlement général pour la protection du travail 07/08/1959 5655 U - D 16/07/1959 L Loi du 16 juillet 1959 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République française, fixant de nouvelles limites d'exploitation entre les charbonnages situés de part et d'autre de la frontière, sous les communes de Bernissart en Belgique et Saint-Aybert en France, signé à Bruxelles le 6 septembre 1957 09/09/1959 6414 6101 16/07/1959 L Loi du 16 juillet 1959 relative à la dotation annuelle de Son Altesse Royale le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique 22/07/1959 5334

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