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74 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/12/1967 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1967 relatif aux contingents tarifaires 13/01/1968 381 U - D 29/12/1967 AR Arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 17/01/1968 509 U - D 29/12/1967 AR Arrêté royal du 29 décembre 1967 modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1945 rattachant au Service des Canaux houillers à Bruxelles, tout ce qui concerne le Démer, depuis Diest jusqu'à son confluent avec la Dyle, et la Dyle, jusque et y compris le perré, rive gauche, en aval du nouveau pont en aval du barrage à Werchter 26/01/1968 741 -- 28/12/1967 AR Arrêté royal du 28 décembre 1967 prorogeant certains délais en matière d'introduction de demandes de prestations à charge de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants 17/01/1968 508 U - D 28/12/1967 L Loi du 28 décembre 1967 relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture 20/01/1968 579 P - V 28/12/1967 L Loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables 15/02/1968 1403 P - V 28/12/1967 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 1967 musées etc. - droits d'entrée     -- 27/12/1967 AR Arrêté royal du 27 décembre 1967 relatif au Tarif des droits d'entrée 30/12/1967 13394 U - D 27/12/1967 AR Arrêté royal du 27 décembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants 30/12/1967 13414 U - D 27/12/1967 AR Arrêté royal du 27 décembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique 03/01/1968 2 U - D 27/12/1967 L Loi du 27 décembre 1967 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 11/01/1968 315 10286 27/12/1967 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés 17/01/1968 502 U - D 27/12/1967 L Loi du 27 décembre 1967 fixant pour l'année 1968 le contingent de l'armée 20/01/1968 581 10245 26/12/1967 AMAF Arrêté ministériel du 26 décembre 1967 relatif aux contingents tarifaires 10/01/1968 220 U - D 26/12/1967 AR Arrêté royal du 26 décembre 1967 portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1967 26/01/1968 740 -- 22/12/1967 L Loi du 22 décembre 1967 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire 29/12/1967 13338 10275 22/12/1967 AR Arrêté royal du 22 décembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des articles 21 et 37, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal n° 38 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants 29/12/1967 13351 U - D 22/12/1967 AR Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant dérogation temporaire à l'interdiction du travail de nuit en ce qui concerne certaines catégories de travailleuses 30/12/1967 13403 U - D 22/12/1967 AR Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 10/01/1968 235 U - D 22/12/1967 AMAF Arrêté ministériel du 22 décembre 1967 modifiant l'article 101 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage 11/01/1968 319 10283 22/12/1967 AR Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie 12/01/1968 346 U - D 22/12/1967 AR Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés 17/01/1968 501 10250 22/12/1967 AMAF Arrêté ministériel du 22 décembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 6 juillet et 26 août 1960, du 26 janvier 1961, du 4 décembre 1964 et du 28 décembre 1965 01/02/1968 982 U - D 22/12/1967 AMAF Arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages 08/02/1968 1180 U - D 22/12/1967 AR Arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'afffaires réalisé par les entreprises de commerce de détail 14/02/1968 1358 10024

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