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14 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   21/09/1919 AR Arrêté royal du 21 septembre 1919 suppression de la sûreté militaire 06/10/1919 5209 -- 21/09/1919 AR Arrêté royal du 21 septembre 1919 administration de l'aéronautique - institution 10/10/1919 5326 -- 18/09/1919 AR       17/09/1919 L Loi du 17 septembre 1919 modifiant le Code de procédure pénale militaire 20/09/1919 4786 -- 15/09/1919 AR Arrêté royal du 15 septembre 1919 service technique des poids et mesures et d'étalonnage électrique 05/10/1919 5170 -- 15/09/1919 L Loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité 17/10/1919 5478 -- 15/09/1919 L Loi du 15 septembre 1919 réglant le statut du territoire de Moresnet-neutre 17/10/1919 5481 -- 15/09/1919 LCoord Lois coordonnées du 15 septembre 1919 sur les mines, minières et carrières 03/03/1920 1712 -- 15/09/1919 AR Arrêté royal du 15 septembre 1919 lois coordonnées sur les mines, minières et carrières 03/03/1920 1712 -- 15/09/1919 L Loi du 15 septembre 1919 approuvant l'arrangement conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire Britannique et la France, d'une part, et l'Allemagne d'autre part, concernant l'occupation militaire des territoires rhénans 17/10/1919 5479 -- 14/09/1919 AR Arrêté royal du 14 septembre 1919 conseil supérieur d'hygiène - Réorganisation 01/10/1919 5063 -- 06/09/1919 AR Arrêté royal du 6 septembre 1919 police des mines, minières et carrières - Réservoirs d'air comprimé 14/09/1919 4620 -- 05/09/1919 L Loi du 5 septembre 1919 instituant l'Oeuvre nationale de l'Enfance 26/09/1919 4945 -- 02/09/1919 AR Arrêté royal du 2 septembre 1919 composition du Conseil des prises 08/09/1919 4460 --

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